Adjoints territoriaux du patrimoine

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Art. 3.- I.- Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent occuper un emploi :

  1. Soit de magasinier de bibliothèques; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes;
  2. Soit de magasinier d'archives; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions;
  3. Soit de surveillant de musées et de monuments historiques; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d'art et des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l'animation des établissements ;
  4. Soit de surveillant des établissements d'enseignement culturel ; en cette qualité ils assurent dans les bâtiments affectés à l'enseignement, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, la surveillance des ateliers, des salles de cours, des galeries et des bibliothèques ; ils contrôlent l'assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l'organisation des concours et des expositions;
  5. Soit de surveillant de parcs et jardins ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés ; ils veillent à la conservation du patrimoine botanique ; ils peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique.

Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants.

II.- Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine. Des missions particulières, y compris des tâches d'une haute technicité, peuvent leur être confiées.

Lorsqu'ils ont affectés dans les bibliothèques, ils peuvent être chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public, notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique

III.- Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1ère classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2e classe et des adjoints territoriaux du patrimoine.
Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.

 

Grilles indiciaires

Nom Fichier attaché Taille
Adjoint territorial du patrimoine 80.81 Ko
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 80.98 Ko
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ere classe 79.18 Ko

 

Conditions d'avancement de grade :

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème  CLASSE (échelle C2)

Art. 10 : L'avancement au grade d’ADJOINT  TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du décret n° 2016-596 du 12/05/2016 modifié.

1° Soit par voie d'inscription à un tableau d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie  d’un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4è échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération ... ;

2° Soit par voie d'inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 5è échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ,...

3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°

 

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (échelle C3)

Art. 10 : L'avancement au grade d’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE s'effectue selon les conditions prévues à l'article 12-2 du décret n° 2016-596 du 12/05/2016 modifié

par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un autre grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération....

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