Professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Les professeurs d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes:

  1. Musique;
  2. Danse;
  3. Art dramatique;
  4. Arts plastiques.

Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines.
Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils exercent leurs fonctions dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés par l'Etat.
Pour la spécialité Arts plastiques, ils exercent leurs fonctions dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts habilitées par l'Etat à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou diplôme agréé par l'Etat.
Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. Les professeurs d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du directeur de l'établissement d'enseignement artistique.
Ils assurent la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal et, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa, des établissements d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat.

 

Grilles indiciaires

Nom Fichier attaché Taille
Professeur d'enseignement artistique de classe normale 48.56 Ko
Professeur d'enseignement artistique hors classe 48.58 Ko

Conditions d'avancement de grade:

PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE
Art. 19 : Peuvent être nommés au grade de PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE, après inscription sur un tableau d’avancement, les professeurs d’enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6ème échelon de leur grade.

Conditions de promotion interne:

Art. 3 : Le recrutement en qualité de PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies : …….
2° En application des dispositions du 2° de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984.

Art. 5 : Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 2° de l’article 3 ci-dessus correspondant à la spécialité dans laquelle ils ont fait acte de candidature, après examen professionnel, les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans les grades d’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème et 1ère CLASSE.

Art. 7 : Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l’article 5 ci-dessus peuvent être recrutés en qualité de PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE stagiaire à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l’établissement ou l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d’emplois, à l’exclusion des nominations intervenues à la suite d’une mutation à l’intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutementsintervenus dans les conditions prévues au premier alinéa.

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