Agents sociaux territoriaux

Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié  portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Les membres du cadre d'emplois peuvent occuper un emploi soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial.
En qualité d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel.
En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagère est familiales, soit au foyer des mères de famille, qu'ils aident ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif.
Les membres du cadre d'emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées.
Les membres du cadre d'emplois peuvent également remplir des missions d'accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce tire, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social.

 

Grilles indiciaires

Nom Fichier attaché Taille
Agent social 17.71 Ko
Agent social principal de 2ème classe 17.71 Ko
Agent social principal de 1ere classe 17.71 Ko

 

Conditions d'avancement de grade :

AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2ème  CLASSE (échelle C2)

Art. 10 : L'avancement au grade d’ADJOINT SOCIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du décret n° 2016-596 du 12/05/2016 modifié.

1° Soit par voie d'inscription à un tableau d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie  d’un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4è échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération ... ;

2° Soit par voie d'inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 5è échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ,...

3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°

 

AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (échelle C3)

Art. 11-II : L'avancement au grade d’AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE s'effectue selon les conditions prévues à l'article 12-2 du décret n° 2016-596 du 12/05/2016 modifié

par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un autre grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération....

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