Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Les conseillers socio-éducatifs peuvent être associés à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en œuvre dans les services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ils ont pour missions d'encadrer notamment des personnels sociaux et éducatifs de l'établissement ou du service de la collectivité.

Ils peuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.

Ils sont chargés, en collaboration avec les équipes soignantes et éducatives, de l'éducation et de l'encadrement des enfants et des adolescents handicapés, inaptes ou en danger d'inadaptation, ainsi que de l'encadrement des adultes handicapés, inadaptés, en danger d'inadaptation ou en difficulté d'insertion. Ils définissent les orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.

Les membres du cadre d'emplois peuvent, dans les départements, occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.

Les responsables de circonscriptions sont chargés, dans leur circonscription d'action sanitaire et sociale, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans le secteur sanitaire et social.

Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription.
Il peut être créé un emploi de conseiller technique dans chaque département et deux emplois dans les départements de plus de 1 million d'habitants.

 

Grilles indiciaires

Nom Fichier attaché Taille
Conseiller territoriaux socio-éducatif 57.75 Ko

Conditions de promotion interne :

Art. 3 : Le recrutement en qualité de CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies : ………..
2° En application des dispositions du 2° de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984.

Art. 5 : Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 2° de l’article 3 ci-dessus les ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS d’au moins quarante ans et justifiant d’au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade en position d’activité ou de détachement.

Art. 6 : Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l’article 5 ci-dessus peuvent être recrutés en qualité de CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS stagiaires à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l’établissement ou l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours ou de fonctionnaires du cadre d’emplois, à l’exclusion des nominations intervenues à la suite d’une mutation à l’intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues au premier alinéa.

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