Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par I'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.
Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.
Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22/9/2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.

 

Grilles indiciaires

Nom Fichier attaché Taille
Conseiller des activités physiques et sportives 48.72 Ko
Conseiller principal des activités physiques et sportives 13.46 Ko

Conditions d'avancement de grade :

CONSEILLER PRINCIPAL

Art.20 : Peuvent être nommés au grade de CONSEILLER PRINCIPAL après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la CAP:

Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les conseillers qui justifient d’une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emploi, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5ème échelon du grade de conseiller ;

2° les conseillers qui justifient d’une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8ème échelon de conseiller

 

Conditions de promotion interne :

CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié

Art. 3 : Le recrutement en qualité de CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies : …

2° En application des dispositions du 2° de l’article 39 de la loi 84-53.

 Art. 5 : Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 2° de l’article 3 les EDUCATEURS PRINCIPAUX qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d’activité ou de détachement.

Art.6 : Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l’article 5 peuvent être recrutés en qualité de CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES stagiaire, à raison d’un recrutement au titre du 2° de l’article 3 pour trois recrutements intervenus dans les conditions fixées à l’article 31 du décret n° 2013-593 du 05/07/2013…

Fonction Publique Territoriale
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