Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié  portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

I - Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en oeuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.

  • Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes.
  • Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements.
  • Ils veillent à la sécurité des participants et du public.
  • Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C.

Les Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin.

II - Les titulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertises.

  • Ils encadrent les participants aux compétitions sportives.
  • Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service.

 

Grilles indiciaires

Nom Fichier attaché Taille
Educateur des activités physiques et sportives 18.28 Ko
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2eme classe 18.41 Ko
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ere classe 16.81 Ko

Conditions d'avancement de grade :

EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE

Art. 17 :

II – l’avancement au grade d'EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL de 1ère  CLASSE s’effectue selon les conditions prévues par le I de l’article 25 du décret du 22 mars 2010 :

Jusqu'au 31/12/2016

Art. 25-I. : Peuvent être promus EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE (2ème grade) : 

Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint 7e échelon du premier grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

A compter du 01/01/2017

 1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade et  d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre des 1° et 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les 3 ans suivant cette promotion, le promotion suivante ne peut être effectuée qu’en vertu de l’autre voie

d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (3ème grade)

Art. 17 :

III – l’avancement au grade d'EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL de 1ère  CLASSE s’effectue selon les conditions prévues par le II de l’article 25 du décret du 22 mars 2010 :

Art. 25-I. : Peuvent être promus EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE (3ème grade) : 

jusqu'au 31/12/2016 :

Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6ème échelon du deuxième grade et  justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7ème échelon du  deuxième grade et  justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

à compter du 01/01/2017 :

Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’un moins deux ans dans le 5ème échelon du deuxième grade  et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du deuxième  grade et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

 

Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre des 1° et 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les 3 ans suivant cette promotion, le promotion suivante ne peut être effectuée qu’en vertu de l’autre voie d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable

 

Conditions de promotion interne :

EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Art. 7. - Les recrutements opérés au titre du 1° de l'article 39  de la loi du 26 janvier 1984  susvisée interviennent dans le grade d'EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES selon les modalités prévues au 2° de l'article 4 et aux articles 8 et 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes.

  • Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, comptant au moins huit ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, et ayant été admis à un examen professionnel organisé par les centres de gestion.

L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Art. 7. - Les recrutements opérés au titre du 1° de l'article 39  de la loi du 26 janvier 1984  susvisée interviennent dans le grade d'EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2ème CLASSE selon les modalités prévues au 2° de l'article 6 et aux articles 8 et 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes.

  • Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 64 du décret du 22 mars 2010 les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, comptant au moins dix ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, et ayant été admis à un examen professionnel organisé par les centres de gestion.

L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

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