Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

1) Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes :

  1. Musée;
  2. Bibliothèque;
  3. Archives;
  4. Documentation.

Dans chacune de leurs spécialités, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C ainsi que de l'encadrement de leurs équipes. lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique.

2) Les titulaires des grades d'assistant de conservation principal de 2ème classe et d'assistant de conservation de 1ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités mentionnées au 1), correspondent à un niveau particulier d'expertise.

Ils participent à la conception, au développement et à la mise en oeuvre des projets culturels du service ou de l'établissement.

Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n'apparaît pas nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l'établissement et à participer à des activités de coordination.

 

Grilles indiciaires

Nom Fichier attaché Taille
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques 17.56 Ko
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 2ème classe 17.95 Ko
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 1ère classe 16.23 Ko

Conditions d'avancement de grade :

 

ASSISTANTS DE CONSERVATION PRINCIPAUX DE 2ème  CLASSE

 Art. 17 :

II – l’avancement au grade d'assistant de conservation principal de 2ème classe s’effectue selon les conditions prévues par le I de l’article 25 du décret du 22 mars 2010 :.

Peuvent être promus au grade d'Assistant de conservation principal de 2ème  classe (2ème grade) :

jusqu'au 31/12/2016 :

Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’un moins un an dans le 4ème échelon du premier grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7ème échelon du  premier grade de et  justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

à compter du 01/01/2017 :

Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade de rédacteur et  d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

 

ASSISTANTS DE CONSERVATION PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE

Art. 17 :

III – l’avancement au grade d'assistant de conservation principal de 1ère  classe s’effectue selon les conditions prévues par le II de l’article 25 du décret du 22 mars 2010 :.

Peuvent être promus au grade d'Assistant de conservation principal de 1ère  classe (3ème grade) 

jusqu'au 31/12/2016 :

Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6ème échelon du deuxième grade et  justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7ème échelon du  deuxième grade et  justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

à compter du 01/01/2017 :

Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’un moins deux ans dans le 5ème échelon du grade de rédacteur principal de 2ème classe et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du grade de rédacteur principal de 2ème classe  et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre des 1° et 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les 3 ans suivant cette promotion, le promotion suivante ne peut être effectuée qu’en vertu de l’autre voie d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable

 

Conditions de promotion interne :

ASSISTANTS DE CONSERVATION

- Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 du décret du 22 mars 2010, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine titulaires du grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ou d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, comptant au moins 10 ans de services publics effectifs, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel en position d'activité ou de détachement.

ASSISTANTS DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

- Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article6 du décret du 22 mars 2010, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine titulaires du grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ou d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, comptant au moins 12 ans de services publics effectifs, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel en position d'activité ou de détachement, après admission à un examen professionnel...

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