Filière Culturelle

Assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
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Professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique Les professeurs d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes...
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Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. 1) Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes...
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Adjoints territoriaux du patrimoine

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Art. 3.- I.- Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent occuper un emploi...
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Fonction Publique Territoriale
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