Agents de maîtrise territoriaux

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.
Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.

Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :

  1. La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ;
  2. L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme;
  3. La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.

 

Grilles indiciaires

Nom Fichier attaché Taille
Agent de maîtrise 80.98 Ko
Agents de maîtrise principal 16.52 Ko

 

CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Art. 13 : Peuvent être nommés AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l’article 79 de la loi du 26 janvier 1984, les agents de maîtrise qui justifient d'1 an d’ancienneté dans le 4e échelon et de quatre ans de services effectifs en qualité d’agent de maîtrise.

Conditions de promotion interne:

Art. 5 : Le recrutement en qualité d’AGENT DE MAITRISE intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies :

1° En application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

2° En application des dispositions de l'article 36 de la même loi.

Art. 6 : Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 1° de l’article 5 :

  1. Les ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX de 2ème et de 1ère classe ou les ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX de 2ème et de 1ère classe des ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT comptant au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques ;
  2. Les ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ou les ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT comptant au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques et admis à un examen professionnel.

Les fonctionnaires mentionnés au 2° peuvent être recrutés en qualité d'agents de maîtrise territoriaux à raison d'un recrutement pour deux nominations prononcées au titre du 1° ci-dessus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion.

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