Septembre 2014

 

RENCONTRES TERRITORIALES:

Le Centre de gestion de l’Indre propose aux élus des rencontres pour présenter les compétences du CDG et les inviter à échanger sur leurs attentes en matière d’accompagnement et de conseil dans la mise en œuvre des missions des Collectivités Territoriales. Ces rencontres permettront également de renouveler pour 2015 le Plan de Formation Mutualisé (P.F.M.) élaboré par le CNFPT, pour chaque territoire. 

  • Pour le territoire d’Issoudun : le 13 octobre 2014 à 14h30 à la mairie de St-Florentin
  • Pour le territoire de la Châtre : le 14 octobre 2014 à 10h00 salle des fêtes de Montipouret
  • Pour le territoire de Buzançais : le 22 octobre 2014 à 14h30 salle des Associations à St Lactencin
  • Pour le territoire de le Blanc : le 22 octobre 2014 à 10h00 salle Monticello à Martizay

Pour connaître le territoire dans lequel se situe votre commune, cliquer sur ce lien

 

CNRACL

Dans le cadre du passage au PSV2 la CNRACL vous informe :

Numéros d’identification de la CNRACL

Vous pouvez retrouver les données INSEE de la CNRACL dans la rubrique Numéros d’identification de la CNRACL

  • SIREN : 180 035 040
  • NIC : 000 13
  • APE / NACE / NAF : 8430A (Activités générales de sécurité sociale)
  • Catégorie juridique : 7389 (Etablissement public national à caractère administratif

Important : les numéros d’identification de l’ATIACL et du FEH sont identiques à ceux de la CNRACL, cependant les coordonnées bancaires sont spécifiques à chaque fonds. 

Les coordonnées bancaires sont consultables à partir de votre espace personnalisé : cliquez sur la rubrique « Accès aux services » et choisissez le service « Cotisations » du fonds concerné, cliquez ensuite sur « Références bancaires ».

 

FORMATION INITIALE DE DIVERS CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE

Le décret n° 2014-1070 du 19/09/14 (J.O du 21/09/14) modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation de la formation initiale de divers cadres d’emplois de la police municipale, a pour objet, d’une part, de préciser l’individualisation des parcours de stages pratiques dans la formation des directeurs, chefs de service et agents de police municipale. L’expérience des anciens policiers nationaux et gendarmes détachés dans ces cadres d’emplois de la police municipale pourra être prise en compte afin que la formation puisse être adaptée à leur précédent parcours professionnel et qu’ils puissent notamment effectuer leurs stages pratiques dans une autre administration que celle d’origine.

D’autre part, il impose, outre celle déjà prévue à l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, la transmission au préfet et au procureur de la République du rapport de fin de formation établi par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.

 

FORMATIONS D’INTÉGRATION

Rappel : l’inscription de vos agents aux formations d’intégration doit se faire directement en ligne sur le site du CNFPT www.cnfpt.fr (Ne plus envoyer l’arrêté de nomination au CNFPT)

 

TRAVAIL EN HAUTEUR

Les échelles, escabeaux et marchepieds ne sont pas autorisés comme poste de travail. ( cf : article R4323-63 du Code du Travail).

Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à d’autres équipements ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

Ainsi, c’est à l’autorité territoriale de définir si l’utilisation de ce matériel est possible en fonction de l’activité des agents. Par exemple, dans le cas où les vitres sont nettoyées une fois par mois, on considère qu’il y a un caractère répétitif, il faudra donc prévoir d’autres moyens plus adaptés pour réaliser ce travail.

 

CONGÉ DE MALADIE : LA CONTRE VISITE MÉDICALE

 Lorsqu’un agent se trouve en congé de maladie, l’autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à une contre-visite afin de vérifier le bien-fondé de son congé de maladie. L’agent a l’obligation de s’y soumettre. La contre visite doit obligatoirement être organisée pendant le congé de maladie de l’agent.

La contre visite médicale est opérée par un médecin agréé généraliste ou spécialiste, choisi par l’autorité territoriale sur une liste établie dans chaque département par le préfet. Le médecin traitant de l’agent ainsi que le médecin de médecine préventive ne peuvent procéder à la contre visite.

 Le contrôle médical s’effectue, soit sur une convocation au cabinet du médecin, soit au domicile de l’intéressé, notamment lorsque son état de santé ne lui permet aucun déplacement ou lorsqu’il ne se rend pas aux convocations qui lui sont adressées. Dans ce dernier cas, et bien que ce ne soit pas obligatoire, il est préférable d’informer préalablement l’agent du jour et de l’heure de la contre-visite afin que celui-ci soit présent à son domicile. En effet, lorsque la collectivité procède à un contrôle au domicile de l’agent sans l’avoir prévenu, elle ne pourra interrompre sa rémunération et/ou prononcer une sanction disciplinaire au motif que l’agent s’est volontairement soustrait à cette contre visite. (CAA de Lyon du 15/07/1999-n° 96LY01014-Commune de Bourg les Valences)

 

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