Juillet 2017

 

EMPLOI DES MINEURS PENDANT L’ÉTÉ

Les jeunes de moins de 18 ans, mais ayant au moins 16 ans, peuvent être employés pendant les vacances scolaires, à condition de respecter certaines règles.

Vous devez établir un contrat de travail (emploi saisonnier) avec la collaboration des parents (lettre d’autorisation), précisant les modalités d’emploi (horaires, nature de l’emploi, rémunération, congés, durée du contrat et de la période d’essai...).

Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent effectuer des travaux adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires, à condition que la durée du contrat ne dépasse pas la moitié de la durée des vacances.

N’oubliez pas de faire la Déclaration Unique d’embauche auprès de l’URSSAF (www.urssaf.fr). Une visite d’embauche chez un médecin agréé sera obligatoire.

La durée du temps de travail ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes (dans tous les cas, 7h/jour et 35h/semaine).

La réglementation Article L4153-8 du code du travail) impose d’aménager ou d’interdire certains travaux aux jeunes de moins de 18 ans.

Article D4153-39 : Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans porter, traîner ou pousser des charges pesant plus de :

1° 15 kg pour un travailleur masculin de quatorze ou quinze ans ;

2° 20 kg pour un travailleur masculin de seize ou dix-sept ans ;

3° 8 kg pour un travailleur féminin de quatorze ou quinze ans ;

4° 10 kg pour un travailleur féminin de seize ou dix-sept ans.

Le transport sur brouettes est également interdit aux travailleurs de moins de dix-huit ans pour les charges supérieures à 40 kg, brouette comprise.

La liste des travaux ne pouvant être effectués par des mineurs figure aux articles D 4153-15 à D 4153-37du Code du travail.

 

MNT : MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ÉCOUTE PSYCHOLOGIQUE

Dans le cadre de ses missions « santé et conditions de travail », le Centre de gestion a conclu une convention départementale de « mécénat de compétences » avec la Mutuelle Nationale Territoriale. Ce partenariat permettra

l’accès à toutes les collectivités du département affiliées au Centre de Gestion, et à leurs agents, à de nouveaux services en matière de prévention et d’accompagnement social, notamment la mise en place d’un service d’écoute psychologique au travail « MNT PSY ».

Concrètement il s’agit d’une plate-forme téléphonique, développée avec Ligne Claire mise à disposition des agents, qu’ils soient adhérents ou non à la MNT. Avec un numéro dédié*, les agents pourront être accompagnés gratuitement par un psychologue du travail dans un cadre neutre et confidentiel pour évoquer des difficultés en lien avec le travail (stress, conflits, changement de poste, évolution professionnelle, sentiment d’isolement, problème de communication entre collègues, hiérarchie…).

Le service fonctionne sur rendez-vous téléphonique et constitue une première étape facile à franchir dans le but de libérer la parole, recevoir des conseils adaptés, être orienté vers un professionnel de proximité.

*  09 78 97 02 02 (prix d’un appel local)

 

SITE INTERNET DU CDG

La rubrique relative aux agents contractuels, via « accès collectivités », va faire l’objet d’une mise à jour prochainement.

Vous y trouverez les modèles de délibération et de contrat correspondant à chaque type de recrutement.

 

TRAVAIL EN CAS DE FORTES CHALEURS 

L’INRS a édité un dépliant (http://www.inrs.fr/publications/brochures.html) préconisant un ensemble de mesures simples et efficaces, immédiatement applicables afin de prévenir les risques liés aux périodes de fortes chaleurs.

 

RAPPEL : CONVERSION EN CENTIÈME DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Pour établir la paie en fonction de la durée du travail, il est souvent indispensable de calculer la durée de travail non pas en minutes mais en centièmes.

Aussi, pour vous aider dans vos conversions, vous trouverez, ci-dessous, un convertisseur minutes/centièmes.

Précision : les logiciels paie sont le plus souvent en centièmes mais les plannings de travail des agents se font en heures et minutes.

 

 

PLANNING PRÉVISIONNEL DES RÉUNIONS

 

Dates

Dates limites de dépôt des dossiers

COMITE TECHNIQUE

25 septembre 2017

31 août 2017

CAP

7 décembre 2017

31 octobre 2017

COMITE MÉDICAL

19 septembre 2017

29 août 2017

3 octobre 2017

12 septembre 2017

7 novembre 2017

17 octobre 2017

5 décembre 2017

14 novembre 2017

COMISSION DE RÉFORME

19 octobre 2017

18 septembre 2017

23 novembre 2017

24 octobre 2017

21 décembre 2017

21 novembre 2017

REUNIONS TERRITORIALES

Octobre 2017

CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR L’EMPLOI

16 novembre 2017

 

CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR L’EMPLOI

Organisée conjointement par les Centres départementaux de Gestion du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, la 3ème Conférence Régionale pour l’Emploi se déroulera le 16 novembre 2017 à Châteauroux.

Cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre de la concertation mentionnée à l'article 23 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, rassemble, tous les 2 ans, les élus locaux des six départements.

Les modalités de participation vous seront précisées ultérieurement.

 

 

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