Calendrier : La commission de réforme

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juillet

jeu07juil8 h 30 min10 h 00 minConseil médical - formation plénièreTransmission des dossiers avant le : 6 juin 2022Sujet:LA COMMISSION DE RÉFORME

septembre

jeu29sept8 h 30 min10 h 00 minConseil médical - formation plénièreTransmission des dossiers avant le : 30 août 2022Sujet:LA COMMISSION DE RÉFORME

décembre

jeu01dec8 h 30 min10 h 00 minConseil médical - formation plénièreTransmission des dossiers avant le : 3 novembre 2022Sujet:LA COMMISSION DE RÉFORME

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES INSTANCES MÉDICALES POUR 2022

 

La Commission de réforme et le Comité médical seront remplacés à partir du 1er février 2022
par le CONSEIL MÉDICAL sous formation restreinte ou plénière en fonction du type de saisine.
(Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.)

 

DATES DES RÉUNIONS

DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DOSSIERS

COMMISSION DE RÉFORME

31 janvier 2022

31 décembre 2021

CONSEIL MÉDICAL « Formation plénière »

24 mars 2022

24 février 2022

12 mai 2022

12 avril 2022

7 juillet 2022

6 juin 2022

29 septembre 2022

30 août 2022

1er décembre 2022

3 novembre 2022

 

Les dossiers complets doivent être transmis, sous pli confidentiel, au moins 3 semaines avant la séance au secrétariat des instances médicales.

 

Pour toutes questions concernant la saisie, le suivi ou la gestion des dossiers, contactez votre référente :

Mélanie BRUNET (m.brunet@cdg36.fr)

 

Retrouver ici notre calendrier complet sous format Pdf : cliquez ici

Votre contact :

Mélanie BRUNET

Mail : m.brunet@cdg36.fr

Tel direct : 02.54.34.12.28

Permanence téléphonique :
mardi et jeudi de 14h à 17h

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