Motifs de saisine du Conseil Médical et pièces à fournir

Retrouvez les pièces à fournir de la commission de réforme

• Fiche de saisine commission de réforme
• 1-Imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet
• 2-Imputabilité au service d'une maladie professionnelle-maladie contractée en service
• 3-Prise en charge de frais médicaux consécutifs à un accident ou une maladie reconnue imputable au service
• 4-Imputabilité d'une rechute à un accident ou une maladie reconnue imputable au service
• 5-Octroi ou prolongation d'un temps partiel thérapeutique suite à un accident de service ou à une maladie reconnue imputable au service
• 6-Reclassement pour inaptitude physique suite à un accident de service ou une maladie reconnue imputable au service
• 7- Attribution d'une allocation temporaire d'invalidité, révision quinquennale, révision sur demande, en cas de nouvel accident
• 8-Mise à la retraite pour invalidité
• 9- Majoration spéciale pour tierce personne
• 10-Attribution d'une allocation d'invalidité temporaire
• 11- Imputabilité au service d'une affection relevant d'un congé de longue durée en vue de l'attribution d'une prolongation
• 12- Placement en disponibilité d'office ou dernier renouvellement de la disponibilité d'office
• 13-Réintégration d'un fonctionnaire retraité pour invalidité
• 14-L'entrée en jouissance immédiate de la pension concédée au fonctionnaire
• 15-La demande de pension d'orphelin infirme
• 16-Le congé pour infirmités de guerre

Retrouvez les pièces à fournir du comité médical

• Fiche de saisine comite medical
• 1 - Congé maladie ordinaire prolongation
• 2 - Congé de longue maladie - attribution ou prolongation
• 3 - Congé longue durée - attribution ou prolongation
• 4 - Congé grave maladie - attribution ou prolongation
• 5 - Temps partiel thérapeutique - attribution ou prolongation
• 6 - Disponibilité d'office pour raison de santé - attribution ou prolongation
• 7 - Réintégration à temps plein
• 8 - Aménagement des conditions de travail
• 9 - Reclassement professionnel pour inaptitude physique
• 10 - Retraite pour invalidité
• 11 - Contestation de la décision du médecin agréé