Bénéficiaires : – Etre âgé de 16 à 25 ans (des dérogations existent à ces limites) – sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés Durée du contrat Délibération Déclaration de vacance sur la bourse de l’emploi Transmission au contrôle de légalité Modèle de document – 1 an à 3 ans – 4 […]
Archives de la catégorie : Contractuel
Les emplois permanents
Les différents contrats mises à jour effectuées le 11/04/2022 Code général de la Fonction Publique, articles L.332-8 à L.332-14, L.332-23 à L 332-26, L.326-1, L.326-4 et L.326-5, L326-10 à L.326-19, L.343-1 à L.343-3, L.343-1 à L.343.-3, L.333-1 et L.333-12, L.352-4 et L.352-5 Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 […]
Les emplois non permanents
Les différents contrats Mises à jour effectuées le 07/04/2022 Code général de la Fonction Publique Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale Les […]
