Promotion interne et avancement de grade

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L'avancement de grade et la promotion interne sont deux moyens de progression dans la carrière de l'agent, au-delà des concours et examens professionnels.

LISTES D'APTITUDE 2021

CATÉGORIE A :

  • Grade d'Attaché Territorial :

Arrêté n° AG-42-2021 du 24 juin 2021

  • Grade d'Ingénieur Territorial :

Arrêté n° AG-43-2021 du 24 juin 2021

CATÉGORIE B :

  • Grade de Rédacteur Territorial :

Arrêté n° AG-45-2021 du 24 juin 2021

  • Grade de Technicien Territorial :

Arrêté n° AG-44-2021 du 24 juin 2021

  • Grade d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Territorial :

Arrêté n° AG-46-2021 du 24 juin 2021

CATÉGORIE C :

  • Grade d'Agent de Maîtrise Territorial :

Arrêté n° AG-48-2021 du 30 juin 2021

LES REFERENCES

  • Articles 14 et 16 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique complétée par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 prévoit que le Président du Centre de Gestion arrête les lignes directrices de gestion, c’est-à-dire les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours,  qui prévaudront à l’établissement de la liste départementale d’aptitude au titre de la promotion interne.

Les Commissions Administratives Paritaires ne sont plus compétentes pour délibérer sur les dossiers de promotion interne à partir du 1er janvier 2021.

En janvier 2021, les collectivités et établissements affiliées au Centre de Gestion seront informés des lignes directrices de gestion définies par le Président du Centre de Gestion, après avis :

  • des représentants des employeurs et agents au sein des Commissions Administratives Paritaires,
  • du Comité Technique départemental
  • des Comités Techniques locaux des collectivités et établissements comptant 50 agents et plus.

 

Retrouvez ci-dessous les Lignes Directrices de Gestion adoptées par le Comité Technique du Centre de Gestion :

 

Documents pour le dossier de proposition à télécharger :

Attention :

A partir du 1er janvier 2021, l'avis préalable des Commissions Administratives Paritaires de Catégories A, B ou C n'est plus requis pour l'avancement de grade ni la promotion interne, conformément au décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux Lignes Directrices de Gestion et à l'évolution des attributions des Commissions Administratives Paritaires.

Le Centre de Gestion continue de vous accompagner pour la mise en oeuvre de l’évolution de carrière de vos agents. Une liste des agents remplissant les conditions  d’avancement de grade et de promotion interne pourra vous être transmise à partir de mi-novembre, sur demande par mail. Ces documents  de travail pourront vous être utiles sous réserve de l’exactitude et la complétude des informations relatives à la carrière de chaque agent que vous aurez transmises au Centre de Gestion.

Après examen de la situation des agents par vos soins, vous pourrez saisir le Centre de Gestion de vos projets d'avancement de grade pour vérification des conditions par le pôle carrière.

Il conviendra de vérifier, avant la décision d'avancement ou de promotion, l'existence d'un poste correspondant au tableau des effectifs de la collectivité à la date à laquelle vous voulez nommer l'agent. La décision de nomination des agents inscrits au tableau et sur la liste d'aptitude est ensuite au choix de l'Autorité Territoriale.

Il vous appartiendra d'établir le tableau annuel d'avancement de grade pour l'année 2021.


Modèles de tableaux d'avancement de grade :

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