La prévention des risques et la qualité de vie au travail sont l’affaire de tous…
Nous sommes tous acteurs !
L’AUTORITE TERRITORIALE
Responsable de la santé physique et moral de ses agents, c’est l’autorité territoriale qui veille à leur bien-être et à leur évolution dans un environnement de travail de qualité. Elle impulse les actions de prévention tant sur le plan professionnel que psychologique. Elle veille à impliquer les différents acteurs de la prévention afin de favoriser une organisation du travail alliant bien-être des agents et qualité des services rendus aux administrés.
L’AGENT
Premier acteur en prévention, de sa pratique du terrain et de ses compétences professionnelles, il prévient des dysfonctionnements de l’organisation en place et peut proposer des axes d’amélioration. Il veille à sa propre santé et celle de ses collègues et applique les instructions données. Les encadrants veillent à l'application et au respect des règles d'hygiène et de sécurité.
L’ASSISTANT DE PREVENTION
L’assistant de Prévention est le référent en matière de prévention. Sa mission est d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale dans la mise en place d'une démarche de prévention visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Afin d'avoir les connaissances et les outils nécessaires, l'agent bénéficie d'une formation préalable à la prise de fonctions de cinq jours, d'une formation continue de deux jours l'année suivante et d'une formation continue annuelle d'une journée minimum.
Son rôle n'est pas d'exercer une mission de contrôle ou de surveillance concernant l'application des consignes de travail, ni d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité qui relève de la responsabilité de l'Autorité Territoriale. Il est un relais de proximité qui participe à l'amélioration des conditions de travail.
LE CONSEILLER EN PREVENTION
Le Conseiller de Prévention assure une mission de coordination. Il est institué à partir de 50 agents ou lorsque l'importance des risques professionnels le justifie. Il a pour rôle d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale dans la mise en place d'une démarche de prévention visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il a également pour mission de coordonner les actions des Assistants de Prévention évoluant dans son périmètre d'intervention.
LE PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
En support à l’autorité territoriale et aux agents, il les accompagne dans leur démarche de prévention et qualité de vie au travail.
LE MEDECIN DU TRAVAIL
Il conseille l'Autorité Territoriale et les agents. Il assure le suivi médical des agents lui permettant de repérer les premiers signes annonciateurs de difficultés, de risques et de conditions de travail dégradées. Il agit sur le milieu professionnel par des visites de terrain, analyse d'accident ou aménagement de poste.
LE SERVICE SANTÉ-PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION
Il accompagne la collectivité dans sa démarche de prévention, apporte conseil et assistance à l'Autorité Territoriale sur la mise en place d'actions, de documents ou de projets visant à améliorer les conditions de travail des agents.
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Représentant des agents des collectivités, ils assurent la transmission auprès de l’autorité territoriale des situations de travail évaluées négativement par ces derniers. Dans le cadre du CST et de la F3SCT, ils présentent aux membres de cette institution les cas qui n’ont pas pu être résolu entre le représentant du personnel et l’autorité territoriale directement.
LE CST – COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en une instance unique. Le Comité Social Territorial (CST).
Un Comité Social Territorial est créé :
- dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents
- Auprès des Centres de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Le Comité Social Territorial est directement saisi par les collectivités affiliées au Centre de Gestion
Les séances du Comité Social Territorial ne sont pas publiques.
Le Comité Social Territorial se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président.
Le Comité Social Territorial émet des avis sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, aux modernisations des méthodes et techniques de travail.
Le Comité Social Territorial a également la compétence hygiène et sécurité du travail. Il a pour mission d'être consulté sur toutes les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.
Il est saisi obligatoirement pour avis, préalablement avant toutes décisions, mais la collectivité reste libre de la décision finale.
LA F3SCT – Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Une formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail a été créée auprès du Centre de Gestion de l'Indre.
Cette instance est lieu de réflexion et de concertation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
La Formation Spécialisée (F3SCT) est directement saisi par les collectivités affiliées au Centre de Gestion
Les séances de la Formation Spécialisée (F3SCT) ne sont pas publiques.
La F3SCT se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président.
La F3SCT émet des avis sur l'amélioration des conditions de travail, la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des agents au travail, ...
Elle est saisie obligatoirement pour avis, préalablement avant toutes décisions, mais la collectivité reste libre de la décision finale.
LES AUTRES PARTENAIRES
- Fonds National de Prévention (FNP) : destiné à accorder des financements aux employeurs territoriaux engagés dans des démarches d'amélioration des conditions de travail de leurs agents
- Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : propose un catalogue de formations à l'ensemble des agents territoriaux
- Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
- Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : organismes régionaux de droit privé chargés de l'exécution d'une mission de service public et relèvent de la Sécurité Sociale
- Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETS-PP) : regroupe les missions assurées précédemment par l’unité départementale (UD) des DIRECCTE et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Action Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) : exerce une mission de service public visant à favoriser l’amélioration des conditions de travail et la performance des entreprises et administrations, prioritairement dans les TPE/PME
- Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : organisme généraliste en santé et sécurité au travail
