Modèles d’actes

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Les agents statutaires

 

Modèles d'actes à destination des agents titulaires et stagiaires.

La modification de temps de travail :

Le temps partiel sur autorisation :

Le temps partiel de droit :

La reprise suite à un temps partiel :

La disponibilité pour convenances personnelles :

La disponibilité de droit :

Exercer un mandat local :

Disponibilité d'office suite à l'épuisement des droits à congé maladie :

Pour donner des soins :

Pour adoption en Outre-Mer :

Pour raisons familiales :

La disponibilité à titre conservatoire :

La disponibilité pour raison de santé :

Le maintien en disponibilité :

La réintégration après une disponibilité :

Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO): 

CNRACL :

Régime général :

Le Congé de Longue Maladie (CLM) : 

Le Congé de Longue Durée (CLD) : 

Le congé de grave maladie (Agents IRCANTEC) : 

Le congé d'accident de service : 

CNRACL :

IRCANTEC :

Le temps partiel thérapeutique : 

CNRACL :

IRCANTEC :

Le congé maternité : 

Le congé paternité : 

Le congé d'adoption :

Le congé parental :  

Le congé de présence parentale :

Le congé de solidarité familiale :

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