Les agents statutaires
Modèles d'actes à destination des agents titulaires et stagiaires.
Covid-19
Modèles d'arrêtés :
- Modèle d'arrêté de mise en congé de maladie directement en lien avec la Covid-19
- Modèle d'arrêté plaçant en autorisation spéciale d'absence les agents publics déclarés cas contact à risque lorsque le télétravail n'est pas possible
- Modèle d'arrêté plaçant en autorisation d'absence les agents publics déclarant des symptômes d'infection à la Covid-19 à l'assurance maladie lorsque le télétravail n'est pas possible
1 - Le recrutement - la nomination
Le recrutement - la nomination :
- Arrêté de nomination stagiaire - recrutement direct avec reprise de service
- Arrêté de nomination stagiaire - recrutement direct sans reprise de service
- Arrêté de nomination en qualité d'agent intercommunal
- Arrêté de nomination par mutation
- Arrêté de nomination en catégorie Active de la CNRACL
- Arrêté d'attribution de la NBI (secrétaire de mairie)
- Arrêté d'attribution de la NBI (fonctions polyvalentes)
- Arrêté de maintien en qualité de stagiaire (en attente de la Formation d'Intégration)
L'intégration :
2 - Le temps de travail
La modification de temps de travail :
- Arrêté de modification du temps de travail (+ 10%)
- Arrêté de modification du temps de travail (- 10%)
Le temps partiel sur autorisation :
- Arrêté de Temps Partiel sur autorisation sans surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel sur autorisation sans surcotisation
- Arrêté de Temps Partiel sur autorisation avec surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel sur autorisation avec surcotisation
Le temps partiel de droit :
- Arrêté de Temps Partiel pour élever un enfant adopté de moins de 3 ans sans surcotisation
- Arrêté de Temps Partiel pour agent handicapé sans surcotisation
- Arrêté de Temps Partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans sans surcotisation
- Arrêté de Temps Partiel pour donner des soins à un membre de la famille sans surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel pour élever un enfant adopté de moins de 3 ans sans surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel pour agent handicapé sans surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans sans surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel pour donner des soins à un membre de la famille sans surcotisation
- Arrêté de Temps Partiel pour élever un enfant adopté de moins de 3 ans avec surcotisation
- Arrêté de Temps Partiel pour agent handicapé avec surcotisation
- Arrêté de Temps Partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans avec surcotisation
- Arrêté de Temps Partiel pour donner des soins à un membre de la famille avec surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel pour élever un enfant adopté de moins de 3 ans avec surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel pour agent handicapé avec surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans avec surcotisation
- Arrêté de renouvellement de Temps Partiel pour donner des soins à un membre de la famille avec surcotisation
La reprise suite à un temps partiel :
3 - La mise à disposition
4 - La disponibilité
La disponibilité pour convenances personnelles :
- Arrêté de disponibilité pour convenances personnelles
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
La disponibilité de droit :
Exercer un mandat local :
- Arrêté de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local sans avancement
- Arrêté de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local avec avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local sans avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local avec avancement
Disponibilité d'office suite à l'épuisement des droits à congé maladie :
- Arrêté de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis du Comité Médical/Commission de Réforme)
- Arrêté de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis de la CNRACL)
- Arrêté de renouvellement de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis du Comité Médical/Commission de Réforme)
- Arrêté de renouvellement de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis de la CNRACL)
Pour donner des soins :
- Arrêté de disponibilité pour donner des soins avec avancement
- Arrêté de disponibilité pour donner des soins sans avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour donner des soins avec avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour donner des soins sans avancement
Pour adoption en Outre-Mer :
- Arrêté de disponibilité pour adopter en Outre-Mer avec avancement
- Arrêté de disponibilité pour adopter en Outre-Mer sans avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour adopter en Outre-Mer avec avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour adopter en Outre-Mer sans avancement
Pour raisons familiales :
La disponibilité à titre conservatoire :
La disponibilité pour raison de santé :
Le maintien en disponibilité :
La réintégration après une disponibilité :
5 - Le détachement
Le détachement :
- Arrêté de recrutement par voie de détachement
- Arrêté de mise en détachement
- Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel
- Arrêté de détachement sur un emploi de collaborateur
- Arrêté de reclassement par détachement pour inaptitude physique
- Arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel
- Arrêté d'intégration après détachement
6 - L'absentéisme
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO):
CNRACL :
- Arrêté d'attribution d'un CMO
- Arrêté de prolongation d'un CMO
- Arrêté de prolongation d'un CMO (agent ayant au moins 3 enfants)
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Régime général :
Le Congé de Longue Maladie (CLM) :
- Arrêté d'attribution d'un CLM
- Arrêté de prolongation d'un CLM
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le Congé de Longue Durée (CLD) :
- Arrêté d'attribution d'un CLD
- Arrêté de renouvellement d'un CLD
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le congé de grave maladie (Agents IRCANTEC) :
- Arrêté d'attribution d'un congé de grave maladie
- Arrêté de renouvellement d'un congé de grave maladie
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le congé d'accident de service :
CNRACL :
- Arrêté d'imputabilité au service
- Arrêté de refus d'imputabilité au service
- Arrêté d'attribution d'un congé d'accident de service
- Arrêté de réintégration après un accident de service
IRCANTEC :
Le temps partiel thérapeutique :
CNRACL :
- Arrêté accordant un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de renouvellement d'un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de réintégration après un temps partiel thérapeutique
IRCANTEC :
- Arrêté accordant un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de renouvellement d'un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de réintégration après un temps partiel thérapeutique
Le congé maternité :
Le congé paternité :
Le congé d'adoption :
Le congé parental :
- Arrêté de congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de congé parental (agents titulaires)
- Arrêté de renouvellement de congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de renouvellement de congé parental (agents titulaires)
- Arrêté de réintégration de droit suite à un congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de réintégration de droit suite à un congé parental (agents titulaires)
Le congé de présence parentale :
- Arrêté de mise en congé de présence parental (agents stagiaires)
- Arrêté de mise en congé de présence parental (agents titulaires)
Le congé de solidarité familiale :
7 - Le départ
La mutation :
Le licenciement :
- Arrêté de licenciement pour inaptitude physique (agents CNRACL)
- Arrêté de licenciement pour inaptitude physique définitive à ses fonctions ( agents à temps non complet soumis au régime général)
- Arrêté de licenciement pour inaptitude physique (agents stagiaires)
- Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle (agents stagiaires)
- Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle (agents titulaires)
- Arrêté de licenciement suite à une décision de justice d'interdiction d'exercer sur un emploi public
- Arrêté de licenciement suite à la perte de la nationalité française ou des droits civiques
La démission :
La radiation :
- Arrêté de radiation pour abandon de poste suite à une disponibilité
- Arrêté de radiation pour abandon de poste suite à une absence injustifiée
- Arrêté de radiation pour maintien en surnombre
- Arrêté de radiation suite aux refus des 3 postes proposés
- Arrêté de radiation suite au décès (agents CNRACL)
- Arrêté de radiation suite au décès (agents régime général)
- Arrêté de radiation suite à une disponibilité
- Arrêté de mise à la retraite CNRACL avec le rétablissement auprès du régime général
- Arrêté de mise à la retraite IRCANTEC
8 - Les autres actes
La rémunération :
Le service non fait :
