Le recrutement - la nomination
Le recrutement - la nomination :
- Modèle délibération création emploi permanent
- Arrêté de nomination stagiaire recrutement direct avec reprise de service
- Arrêté de nomination stagiaire recrutement direct sans reprise de service
- Arrêté de nomination stagiaire temps non complet recrutement direct avec reprise de service
- Arrêté de nomination stagiaire temps non complet recrutement direct sans reprise de service
- Arrêté de nomination par mutation
- Arrêté de nomination en qualité d'agent intercommunal
- Modèle arrêté nomination fonctions de secrétaire général de mairie
- Fiche à compléter pour la bonification de 6 mois des secrétaires généraux de mairie (Format PDF)
- Arrêté nomination catégorie ACTIVE CNRACL
- Arrêté de maintien en qualité d'agent stagiaire dans l'attente de la formation d'intégration
- Arrêté prorogation de stage
L'intégration :
Le temps de travail
La modification de temps de travail :
Le temps partiel sur autorisation :
- Arrêté TP sur autorisation sans surcotisation
- Arrêté Renouv TP sur autorisation sans surcotisation
- Arrêté TP sur autorisation avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP sur autorisation avec surcotisation
Le temps partiel de droit :
- Arrêté TP adoption enfant moins 3 ans sans surcotisation
- Arrêté TP agent handicapé sans surcotisation
- Arrêté TP enfant moins 3 ans sans surcotisation
- Arrêté TP soins familles sans surcotisation
- Arrêté Renouv de temps pour elever un enfant adopter
- Arrêté Renouv TP agent handicapé sans surcotisation
- Arrêté Renouv TP enfant moins 3 ans sans surcotisation
- Arrêté Renouv TP soins familles sans surcotisation
- Arrêté TP adoption enfant moins 3 ans avec surcotisation
- Arrêté TP agent handicapé avec surcotisation
- Arrêté TP enfant moins 3 ans avec surcotisation
- Arrêté TP soins familles avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP adoption enfant moins 3 ans avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP agent handicapé avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP enfant moins 3 ans avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP soins familles avec surcotisation
La reprise suite à un temps partiel :
La mise à disposition
La disponibilité
La disponibilité pour convenances personnelles : mise à jour : mars 2026
- Arrêté disponibilité convenances personnelles
- Arrêté renouvellement disponibilité convenances personnels
La disponibilité pour création d'entreprise : mise à jour : mars 2026
La disponibilité de droit : mise à jour : mars 2026
- Arrêté disponibilité pour suivre son conjoint
- Arrêté disponibilité pour donner des soins
- Arrêté disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté renouvellement disponibilité de droit
Disponibilité d'office suite à l'épuisement des droits à congé maladie : mise à jour : mars 2026
Disponibilité d'office suite à l'épuisement des droits à congé maladie : mise à jour en cours
- Arrêté ddisponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis du Comité Médical/Commission de Réforme)
- Arrêté de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis de la CNRACL)
- Arrêté de renouvellement de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis du Comité Médical/Commission de Réforme)
- Arrêté de renouvellement de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis de la CNRACL)
Pour adoption en Outre-Mer : mise à jour en cours
- Arrêté de disponibilité pour adopter en Outre-Mer avec avancement
- Arrêté de disponibilité pour adopter en Outre-Mer sans avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour adopter en Outre-Mer avec avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour adopter en Outre-Mer sans avancement
Le maintien en disponibilité : mise à jour : mars 2026
- Arrêté maintien en disponibilité : absence d'emploi au terme d'une disponibilité sur autorisation, ou pour exercer un mandat d'élu ou de droit pour suivre son conjoint d'une durée inférieure à 3 ans
- Arrêté de maintien en surnombre - absence d'emploi vacant au terme d'une disponibilité à caractère familial ou d'un détachement
La réintégration après une disponibilité : mise à jour : mars 2026
- Arrêté de réintégration suite disponibilité - tout type de disponibilité
- Arrêté de réintégration après disponibilité puis détachement
La radiation des cadres consécutive à l'absence de demande de réintégration ou de renouvellement de disponibilité : mise à jour : mars 2026
Le détachement
Le détachement :
- Arrêté de nomination par voie de détachement
- Arrêté de mise en détachement
- Arrêté détachement emploi fonctionnel
- Arrêté de détachement collaborateur de cabinet
- Arrêté de détachement de stage en collectivité
- Arrêté de réintégration en cours de détachement
- Arrêté de réintégration en terme de détachement
- Arrêté de fin de détachement de longue durée
- Arrêté de réintégration après disponibilité puis détachement
L'absentéisme - Les congés
Modèles en cours de modification conformément au code général de la Fonction Publique.
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO):
CNRACL :
- Arrêté de placement ou prolongation CMO titulaires stagiaires
- Arrêté de placement en CMO agents contractuels
Le Congé de Longue Maladie (CLM) :
- Arrêté attribution Longue Maladie
- Arrêté de prolongation d'un CLM
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le Congé de Longue Durée (CLD) :
- Arrêté d'attribution d'un CLD
- Arrêté de renouvellement d'un CLD
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le congé de grave maladie (Agents IRCANTEC) :
- Arrêté d'attribution d'un congé de grave maladie
- Arrêté de renouvellement d'un congé de grave maladie
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le congé d'accident de service :
CNRACL :
- Arrêté portant reconnaissance d'imputabilité au service et de mise en CITIS
- Arrêté de refus d'imputabilité au service
- Arrêté d'attribution d'un CITIS
- Arrêté portant reconnaissance maladie professionnelle et de mise en CITIS
- Arrêté de réintégration après un accident de service
IRCANTEC :
Le temps partiel thérapeutique :
CNRACL :
- Arrêté accordant un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de renouvellement d'un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de réintégration après un temps partiel thérapeutique
IRCANTEC :
- Arrêté accordant un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de renouvellement d'un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de réintégration après un temps partiel thérapeutique
Le congé maternité :
Le congé paternité :
Le congé d'adoption :
Le congé supplémentaire de naissance :
Le congé parental :
- Arrêté de congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de congé parental (agents titulaires)
- Arrêté de renouvellement de congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de renouvellement de congé parental (agents titulaires)
- Arrêté de réintégration de droit suite à un congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de réintégration de droit suite à un congé parental (agents titulaires)
Le congé de présence parentale :
- Arrêté de mise en congé de présence parental (agents stagiaires)
- Arrêté de mise en congé de présence parental (agents titulaires)
Le congé de solidarité familiale :
Le congé de proche aidant :
Le départ
La mutation :
Le licenciement :
- Arrêté de licenciement pour inaptitude physique (agents CNRACL)
- Arrêté de licenciement pour inaptitude physique définitive à ses fonctions ( agents à temps non complet soumis au régime général)
- Arrêté de licenciement pour inaptitude physique (agents stagiaires)
- Arrêté de licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle (agents stagiaires)
- Refus de titularisation à l'issue de la période de stage
- Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle (agents titulaires)
- Arrêté de licenciement suite à une décision de justice d'interdiction d'exercer sur un emploi public
- Arrêté de licenciement suite à la perte de la nationalité française ou des droits civiques
La démission :
La radiation :
- Arrêté de radiation pour abandon de poste suite à une disponibilité
- Arrêté de radiation pour abandon de poste suite à une absence injustifiée
- Arrêté de radiation pour maintien en surnombre
- Arrêté de radiation suite aux refus des 3 postes proposés
- Arrêté de radiation suite au décès (agents CNRACL)
- Arrêté de radiation suite au décès (agents régime général)
- Arrêté de radiation suite à une disponibilité
- Arrêté de mise à la retraite CNRACL avec le rétablissement auprès du régime général
- Arrêté de mise à la retraite IRCANTEC
- Arrêté de radiation rupture conventionnelle
Protection sociale complémentaire
Rémunération
- Modèle d'arrêté d'attribution d'une NBI
- Modèle d'arrêté d'attribution d'une NBI pour la fonction de secrétaire général de mairie
- Modèle d'arrêté d'attribution d'une NBI pour la fonction de maître d'apprentissage
- Modèle d'arrêté d'attribution de l'IFSE
- Modèle d'arrêté d'attribution du CIA
- Modèle d'arrêté absence de service fait
Règlement intérieur
L'absentéisme - Les congés
Modèles en cours de modification conformément au code général de la Fonction Publique.
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO):
CNRACL :
Le Congé de Longue Maladie (CLM) :
Le Congé de Longue Durée (CLD) :
Le congé de grave maladie (Agents IRCANTEC) :
- Arrêté d'attribution d'un congé de grave maladie
- Arrêté de renouvellement d'un congé de grave maladie
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le congé d'accident de service :
CNRACL :
- Arrêté portant reconnaissance d'imputabilité au service et de mise en CITIS
- Arrêté de refus d'imputabilité au service
- Arrêté d'attribution d'un CITIS
- Arrêté portant reconnaissance maladie professionnelle et de mise en CITIS
- Arrêté de réintégration après un accident de service
IRCANTEC :
Le temps partiel thérapeutique :
CNRACL :
- Arrêté accordant un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de renouvellement d'un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de réintégration après un temps partiel thérapeutique
IRCANTEC :
- Arrêté accordant un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de renouvellement d'un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de réintégration après un temps partiel thérapeutique
Le congé maternité :
Le congé paternité :
Le congé d'adoption :
Le congé supplémentaire de naissance :
Le congé parental :
- Arrêté de congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de congé parental (agents titulaires)
- Arrêté de renouvellement de congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de renouvellement de congé parental (agents titulaires)
- Arrêté de réintégration de droit suite à un congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de réintégration de droit suite à un congé parental (agents titulaires)
Le congé de présence parentale :
- Arrêté de mise en congé de présence parental (agents stagiaires)
- Arrêté de mise en congé de présence parental (agents titulaires)
Le congé de solidarité familiale :
Le congé de proche aidant :
