Modèles d’actes

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Les agents statutaires

 

Modèles d'actes à destination des agents titulaires et stagiaires.

La modification de temps de travail : Le temps partiel sur autorisation : Le temps partiel de droit : La reprise suite à un temps partiel :
La disponibilité pour convenances personnelles : La disponibilité de droit : Exercer un mandat local : Disponibilité d'office suite à l'épuisement des droits à congé maladie : Pour donner des soins : Pour adoption en Outre-Mer : Pour raisons familiales : La disponibilité à titre conservatoire : La disponibilité pour raison de santé : Le maintien en disponibilité : La réintégration après une disponibilité :

Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO):

CNRACL :

Régime général :

Le Congé de Longue Maladie (CLM) :

Le Congé de Longue Durée (CLD) :

Le congé de grave maladie (Agents IRCANTEC) :

Le congé d'accident de service :

CNRACL :

IRCANTEC :

Le temps partiel thérapeutique :

CNRACL :

IRCANTEC :

Le congé maternité :

Le congé paternité :

Le congé d'adoption :

Le congé parental :

Le congé de présence parentale :

Le congé de solidarité familiale :

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