Service de santé au Travail

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La Médecine du travail est obligatoire pour tous les agents des collectivités locales loi 84-53 du 26 janvier 1984 article 108-2.

Afin de simplifier les démarches et de bénéficier de tarifs avantageux, le Centre de gestion a mis en place une prestation dont toutes les communes et établissements intercommunaux peuvent bénéficier.

Par délibération du 5 décembre 1992, le Conseil d’Administration du Centre de gestion a décidé de signer une convention avec la Médecine du Travail de la MSA avec effet au 1er janvier 1994 pour les visites médicales et le suive des agents des collectivités territoriales de l’Indre.

Néanmoins, cette prestation est facultative, et chaque collectivité peut aussi adhérer à l’Association interprofessionnelle pour la santé en milieu du travail (A.I.S.M.T.).

Dans l’un ou l’autre cas, la collectivité doit prendre une délibération leur permettant de passer une convention avec cet organisme

formulaire d’adhésion fiche procédure

 

Votre contact :

Elodie COMBLET

Mail : e.comblet@cgd36.fr

Tel direct : 02.54.34.12.01

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