Délibérations du Conseil d’Administration

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Conseil d'Administration du 21 juin 2022

  • Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2021
  • Indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents
  • Détermination d’un tarif de prestation d’archivage en demi-journée
  • Détermination d’un coût de participation pour les rencontres territoriales
  • Définition des coûts-lauréats
  • Autorisation du vote par correspondance des agents aux commissions administratives et consultatives paritaires
  • Désignation du référent déontologue-laïcité
  • Création d’un poste de conseiller en prévention
  • Conseil médical : compétences et désignations des représentants
  • Engagement de principe concernant le projet immobilier du Centre de Gestion
  • Adoption du rapport d’activité

Délibérations

Conseil d'Administration du 05 septembre 2022

  • Approbation des contrats de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance
  • Mis à jour du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au profit du cadre d'emploi des psychologues territoriaux

Délibérations

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