Conseil d'Administration du 20 Juin 2023
- Compte administratif et compte de gestion 2022
- Mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57
- Création du budget annexe de la médecine professionnelle et vote du budget primitif 2023
- Autorisation de signature d’un bail de location pour les locaux du service de médecine professionnelle avec l’OPAC
- Création de postes au sein du service de médecine professionnelle
- Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
- Définition des coûts-lauréats de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe à l’avancement de grade session 2022 et de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe à la promotion interne session 202
- Prise en charge des frais relatifs aux visites médicales des candidats sollicitant un aménagement d’épreuve
- Autorisation de signature de la convention de partenariat entre le Centre de Gestion et le Greta Berry
- Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’application Web Données Sociales
- Mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
- Création d’un emploi de secrétaire itinérante
- Création d’un emploi contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités
- Approbation du bilan d’activités
Conseil d'Administration du 13 Mars 2023
- Budget primitif 2023
- Octroi de subvention à l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion
- Convention d'adhésion aux applications du GIP informatique des CDG pour 2023-2024
- Convention de pilotage du dispositif de Protection Sociale Complémentaire
- Mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et des agissements sexistes
- Mise en œuvre de la mission accompagnement à l'évolution professionnelle
- Création d'un service de médecine professionnelle
Conseil d'Administration du 7 Février 2023
- Débat d'orientation budgétaire pour 2023
- Avenant à la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
- Convention entre le Centre de Gestion et l'organisme OHE PROMETHEE Indre, gestionnaire du CAP Emploi et la prestation PAI
- Convention d'autorisation de passage et de stationnement
- Adhésion à la médiation préalable obligatoire
- Modification d'un poste d'assistant administratif
Conseil d'Administration du 29 novembre 2022
- Adoption des taux des cotisations obligatoires et facultatives des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion pour l'année 2023
- Autorisation d'utilisation du quart des crédits budgétaires
- Tarif de la prestation de secrétariat itinérant
- Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la Commission Consultative Paritaire
- Mise en œuvre de la mission médiation
- Avenant au contrat d'assurance groupe statutaire
- Convention de partenariat prévention, accompagnement social et soutien psychologique avec la Mutuelle Nationale Territoriale
- Convention n°4 pour le fonctionnement des secrétariats des conseils médicaux pour les agents du Conseil régional Centre-Val de Loire
- Adhésion à la convention de participation en prévoyance et santé
- Approbation du règlement intérieur
- Formalisation de l'instauration des heures supplémentaires
- Mise en place du temps partiel
- Organisation du temps de travail
- Renouvellement du télétravail
- Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil d'Administration au Président
Conseil d'Administration du 05 septembre 2022
- Approbation des contrats de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance
- Mis à jour du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au profit du cadre d'emploi des psychologues territoriaux
Conseil d'Administration du 21 juin 2022
- Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2021
- Indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents
- Détermination d’un tarif de prestation d’archivage en demi-journée
- Détermination d’un coût de participation pour les rencontres territoriales
- Définition des coûts-lauréats
- Autorisation du vote par correspondance des agents aux commissions administratives et consultatives paritaires
- Désignation du référent déontologue-laïcité
- Création d’un poste de conseiller en prévention
- Conseil médical : compétences et désignations des représentants
- Engagement de principe concernant le projet immobilier du Centre de Gestion
- Adoption du rapport d’activité
CDG 36
“ Le CDG de l’Indre est un établissement public local à caractère administratif institué par la loi du 26 janvier 1984. Il assure diverses missions obligatoires en gestion des ressources humaines.
Retrouvez dans cette rubrique la présentation du CDG36, ses missions, son organisation, ses acteurs…”
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