Délibérations du Conseil d’Administration

Conseil d'Administration du 20 Juin 2023

Compte administratif et compte de gestion 2022
Mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Création du budget annexe de la médecine professionnelle et vote du budget primitif 2023
Autorisation de signature d’un bail de location pour les locaux du service de médecine professionnelle avec l’OPAC
Création de postes au sein du service de médecine professionnelle
Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Définition des coûts-lauréats de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe à l’avancement de grade session 2022 et de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe à la promotion interne session 202
Prise en charge des frais relatifs aux visites médicales des candidats sollicitant un aménagement d’épreuve
Autorisation de signature de la convention de partenariat entre le Centre de Gestion et le Greta Berry
Autorisation de signature de la convention d’utilisation de l’application Web Données Sociales
Mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Création d’un emploi de secrétaire itinérante
Création d’un emploi contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités
Approbation du bilan d’activités

Conseil d'Administration du 13 Mars 2023

Budget primitif 2023
Octroi de subvention à l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion
Convention d'adhésion aux applications du GIP informatique des CDG pour 2023-2024
Convention de pilotage du dispositif de Protection Sociale Complémentaire
Mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et des agissements sexistes
Mise en œuvre de la mission accompagnement à l'évolution professionnelle
Création d'un service de médecine professionnelle

Conseil d'Administration du 7 Février 2023

Débat d'orientation budgétaire pour 2023
Avenant à la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Convention entre le Centre de Gestion et l'organisme OHE PROMETHEE Indre, gestionnaire du CAP Emploi et la prestation PAI
Convention d'autorisation de passage et de stationnement
Adhésion à la médiation préalable obligatoire
Modification d'un poste d'assistant administratif

Conseil d'Administration du 29 novembre 2022

Adoption des taux des cotisations obligatoires et facultatives des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion pour l'année 2023
Autorisation d'utilisation du quart des crédits budgétaires
Tarif de la prestation de secrétariat itinérant
Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la Commission Consultative Paritaire
Mise en œuvre de la mission médiation
Avenant au contrat d'assurance groupe statutaire
Convention de partenariat prévention, accompagnement social et soutien psychologique avec la Mutuelle Nationale Territoriale
Convention n°4 pour le fonctionnement des secrétariats des conseils médicaux pour les agents du Conseil régional Centre-Val de Loire
Adhésion à la convention de participation en prévoyance et santé
Approbation du règlement intérieur
Formalisation de l'instauration des heures supplémentaires
Mise en place du temps partiel
Organisation du temps de travail
Renouvellement du télétravail
Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil d'Administration au Président

Conseil d'Administration du 05 septembre 2022

Approbation des contrats de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance
Mis à jour du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au profit du cadre d'emploi des psychologues territoriaux

Conseil d'Administration du 21 juin 2022

Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2021
Indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents
Détermination d’un tarif de prestation d’archivage en demi-journée
Détermination d’un coût de participation pour les rencontres territoriales
Définition des coûts-lauréats
Autorisation du vote par correspondance des agents aux commissions administratives et consultatives paritaires
Désignation du référent déontologue-laïcité
Création d’un poste de conseiller en prévention
Conseil médical : compétences et désignations des représentants
Engagement de principe concernant le projet immobilier du Centre de Gestion
Adoption du rapport d’activité