Les filières

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Une organisation par filière

Dans la fonction publique, il existe sept filières qui groupent les emplois d'une même famille professionnelle.

Chaque filière est organisée en cadres d'emplois qui intègre les fonctionnaires exerçant une même famille de compétences.

Les cadres d'emplois sont répartis en grade (sous-ensemble de compétences par niveau d'expertise)

Les grades se répartissent sur 3 catégories hiérarchiques A, B et C.

Secrétaires de Mairie

Les fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ont vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants. Ils peuvent en outre occuper les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants dans les conditions prévues par l'article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987.

Rédacteurs territoriaux

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Attachés territoriaux

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Administrateurs territoriaux

Décret n ° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.

Adjoints administratifs territoriaux

Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Technicien territorial

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Ingénieurs territoriaux

Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Agents de maîtrise territoriaux

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Adjoints techniques territoriaux

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique Les professeurs d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes...

Bibliothécaire

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux....

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. 1) Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes...

Adjoints territoriaux du patrimoine

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Art. 3.- I.- Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent occuper un emploi...
 

Animateurs territoriaux

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié  portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux. I- Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion.

Adjoints territoriaux d'animation

Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. Les membres du présent cadre d'emplois interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d' accueil ou d' hébergement.
 

Gardes champêtres

Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres. Les membres du cadre d'emplois exercent dans les communes. Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale. Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police.

Directeurs de Police Municipale

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont l'effectif est d'au moins 40 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale. Ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale.

Chefs de service de Police Municipale

Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées, notamment, par la loi du 15 avril 1999 susvisée et  sous l'autorité du maire, les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Agents de Police Municipale

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Les membres de ce cadre d'emplois exécutent sous l'autorité du maire, dans les conditions déterminées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27 février 2002, du 18 mars 2003 et du 31 mars 2006 susvisées, les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Auxiliaires de soins territoriaux

Décret n° 92-866 du 29 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux Les auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant collaborent à la distribution des soins infirmiers. Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.

Puéricultrices territoriales

Décret n° 2014-923 du 18 aout 2014 modifié. Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissement et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R.180 et suivants du code de la santé publique.

cadres territoriaux de santé paramédicaux

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié  portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers, des activités de rééducation ou médico-techniques dans les collectivités et établissements visés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ils peuvent exercer des missions de chargé de projet

Educateurs territoriaux de jeunes enfants

Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire. Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance.

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Les conseillers socio-éducatifs peuvent être associés à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en œuvre dans les services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils ont pour missions d'encadrer notamment des personnels sociaux et éducatifs de l'établissement ou du service de la collectivité. Ils peuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.

Auxiliaires de puériculture territoriaux

Les auxiliaires de puériculture participent à l'élaboration et au suivi du projet de vie de l'établissement. Ils prennent en charge l'enfant individuellement et en groupe, collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent les activités d'éveil qui contribuent au développement de l'enfant.

Assistants territoriaux socio-éducatifs

Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en œuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent.

Agents territoriaux spécialisés des maternelles

Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Agents sociaux territoriaux

Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. I - Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en oeuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par I'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.

Depuis le reclassement du 1er janvier 2017, les intitulés de grade et les échelles indiciaires correspondantes ont été modifiés. Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des changements en catégorie C suite au reclassement du 01.01.2017 intitulé Parcours Professionnel Carrières Rémunération (PPCR).

Chaque fiche carrière reprend également ces changements

Recapitulatif changement echelles categorie C suite au reclassement PPCR du 01.01.2017

Reclassement PPCR 2017-2021

Une organisation par catégorie hiérarchique

Le statut de la Fonction Publique Territoriale répartit les fonctionnaires des sept filières en trois catégories qui correspondent à trois niveaux hiérarchiques.

Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Postes de direction, de
conception, d’encadrement - Cadres supérieurs, ingénieurs, médecins, administrateurs...		 Fonctions d’application
et de maîtrise :
Cadres intermédiaires,
techniciens...		 Emplois d’exécution :
- Employés administratifs,
- Agents d’entretien,
- Ouvriers...

Une organisation par grade

Chaque filière est constituée de cadres d’emplois comprenant plusieurs grades. Ces subdivisions distinguent les fonctionnaires en fonction de leurs responsabilités et de leurs compétences professionnelles (qualification, expérience). Un grade est composé de différents échelons qui correspondent à un niveau de rémunération et représentent les différentes étapes de l’avancement à l’intérieur d’ un grade.

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