| Motif du recrutement | Modèle de document |
|---|---|
| Article L.332-23 1° Accroissement temporaire d'activité
Exemple : surcroit de travail, renfort d’équipe |
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| Article L.332-23 2° Accroissement saisonnier d'activité
Exemple : besoins liés à la saison |
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| Article L.332-24 à L.332-26 Contrat de projet
Contrat lié à la réalisation d'un projet ou d'une opération dont la fin n'est pas nécessairement connue |
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| Les vacataires
Faire face à une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés à caractère discontinu |
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| Les agents recenseurs et coordonnateurs |
| Motif du recrutement | Modèle de document |
|---|---|
| Article L.332-13 Remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel - exerçant à temps partiel - indisponible en raison :
de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la FPT (congé de formation,...) |
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| Article L. 332-14
Faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire |
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| Article L. 332-8 1°
Absence de cadre d’emploi de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes |
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| Article L. 332-8 2°
Emploi permanent lorsque les besoins de services, ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'est pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi |
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| Article L. 332-8-3°
Emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants pour tous les emplois – quel que soit le temps de travail et quelle que soit la catégorie |
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| Article L. 332-8-4°
Emploi permanent dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au 1er renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois (quel que soit le temps de travail et quelle que soit la catégorie) |
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| Article L. 332-8-5°
Emploi permanent dans les autres collectivités territoriale ou établissements, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% |
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| Article 332-8-6°
Emploi permanent dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public
Ex : Agence postale |
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| Article L. 332-8-7°
Emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants |
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| Article L. 352-4
Travailleurs handicapés En dérogation de l’article 36 de la présente loi (recrutement des fonctionnaires par concours), […] les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L323-3 du code du travail peuvent être recrutés en qualité d’agent contractuel |
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| Article L.343-1
Emplois de direction |
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| Article L. 333-1
Collaborateur de cabinet L’autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet |
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| Article L. 333-12
Collaborateur de groupe d’élus |
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| Le PACTE
Intégrer la Fonction Publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l’issue d’une vérification d’aptitude et au terme d’un engagement de professionnalisation |
| Les contrats d'apprentissage |
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Modèles d'arrêtés :
- Modèle d'arrêté de mise en congé de maladie directement en lien avec la Covid-19
- Modèle d'arrêté plaçant en autorisation spéciale d'absence les agents publics déclarés cas contact à risque lorsque le télétravail n'est pas possible
- Modèle d'arrêté plaçant en autorisation d'absence les agents publics déclarant des symptômes d'infection à la Covid-19 à l'assurance maladie lorsque le télétravail n'est pas possible
Ressources Humaines
“ Le CDG de l’Indre a pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des ressources humaines.
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations utiles aux agents territoriaux.”
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