Listes des pièces à fournir dans le cadre du Conseil Médical, dans sa formation plénière :
- Fiche saisine du Conseil Médical : format Word / format PDF
- Imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet
- Imputabilité au service d'une maladie professionnelle-maladie contractée en service
- Prise en charge de frais médicaux consécutifs à un accident ou une maladie reconnue imputable au service
- Imputabilité d'une rechute à un accident ou une maladie reconnue imputable au service
- Octroi ou prolongation d'un temps partiel thérapeutique suite à un accident de service ou à une maladie reconnue imputable au service
- Reclassement pour inaptitude physique suite a un accident de service ou une maladie reconnue imputable au service
- Attribution d'une allocation temporaire d'invalidité
- Mise à la retraite pour invalidité
- Majoration spéciale pour tierce personne
- Imputabilité au service d'une affection relevant d'un congé de longue durée en vue de l'attribution d'une prolongation
- Réintégration d'un fonctionnaire retraité pour invalidité
- Entrée en jouissance immédiate de la pension concédée au fonctionnaire
- Demande de pension d'orphelin infirme
- Congé pour infirmités de guerre
Listes des pièces à fournir dans le cadre du Conseil Médical, dans sa formation restreinte :
- Fiche saisine du Conseil Médical : format Word / format PDF
- Congé_longue_maladie
- Congé_longue_durée
- Congé grave maladie
- Disponibilité d'office pour raison de santé
- Réintégration à temps plein
- Aménagement des conditions de travail
- Reclassement professionnel
- Contestation de la décision du médecin agrée
Vos contacts :
Mélanie BRUNET (CM plénière)
Virginie TORRES (CM restreinte)
Mail :
Santé et sécurité au travail
“ Le CDG de l’Indre accompagne ses agents territoriaux en matière de prévention et d’accompagnement social grâce à un service de santé et de sécurité au travail.
Retrouvez dans cette rubrique les services du CDG36 en lien avec la santé et la sécurité au travail.”
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