Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.
Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont désormais confrontés les services de médecine préventive.
Ce décret est entré en vigueur le 16 avril 2022, à l’exception des dispositions du deuxième alinéa de l’article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié (dispositions relatives aux infirmiers).
Voici les principales modifications liées à ce décret :
Médecin du travail :
Le médecin de prévention devient désormais le médecin du travail.
Pluridisciplinarité :
Le décret permet le développement de la pluridisciplinarité dans les services de médecine préventive. Les missions du service de médecine préventive peuvent en effet être assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail. Ainsi, le médecin du travail peut désormais être notamment épauler par un(e) infirmier(e) en santé au travail afin d’agir dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont ils assurent la surveillance médicale.
Dans ce cadre, le médecin du travail :
- Intervient dans l'intérêt de la santé et de la sécurité des agents dont il assure le suivi médical
- Put proposer des aménagements de postes de travail ou de conditions d'exercice des fonctions
- Agit également sur le milieu professionnel
Quant à l’infirmier en santé au travail, il réalise des entretiens en santé au travail (de concert avec le médecin du travail) selon un suivi périodique et un protocole écrit.
De plus, afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, les services de médecine préventive peuvent faire appel aux côtés du médecin du travail et des infirmiers en santé au travail et de secrétariat médico-social, à des professionnels de la santé au travail ou à des organismes possédant des compétences dans ces domaines.
Le décret rajoute que le médecin du travail fixe les objectifs et modalités de fonctionnement du service de médecine préventive dans un protocole formalisé applicable aux collaborateurs médecins et aux infirmiers. Les activités des autres membres de l’équipe pluridisciplinaire font également l’objet d’une formalisation écrite.
Action en milieu de travail :
Le champ de compétences des médecins est aussi étendu, pour prendre en compte l’évaluation des risques professionnels. Le service de médecine préventive conseille ainsi l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :
- L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
- L’évaluation des risques professionnels
- La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnels
- L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents
- L’hygiène générale des locaux de service
- L’hygiène dans les restaurants administratifs
- L’information sanitaire
A noter que le médecin du travail signale par écrit, à l’autorité territoriale les risques pour la santé des agents qu’il constate et qui sont en rapport avec le milieu du travail.
Surveillance médical des agents
L’examen médical périodique dont bénéficiaient les agents au minimum tous les deux ans est remplacé par une visite d’information et de prévention. Désormais, les agents bénéficient d’une visite d’information et de prévention au minimum tous les deux ans.
En outre, le suivi médical peut être adapté en fonction des particularités des postes occupés et/ou de la situation de santé des agents (visite médicale renforcée, visite à la demande, examens complémentaires, etc.).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Suivi médical des agents territoriaux ».
Télémédecine :
Le décret ouvre la possibilité du recours à la télémédecine. Les services de médecine préventive peuvent désormais recourir, pour l’exercice de leurs missions, à des pratiques médicales à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Préalablement, l’agent doit en être informé et son consentement est recueilli par écrit. Les conditions de mise en œuvre de ces pratiques doivent assurer le respect de la confidentialité.
Le médecin du travail doit évaluer, dans le cadre de sa mission d’animation et de coordination du service, l’opportunité de la téléconsultation en médecine du travail, notamment au regard du motif de la visite, des moyens du service et du poste d’affectation des agents.
