Les contrats d’apprentissage

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Bénéficiaires :
- Etre âgé de 16 à 25 ans (des dérogations existent à ces limites) - sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés

 

Durée du contrat Délibération Déclaration de vacance sur la bourse de l’emploi Transmission au contrôle de légalité Modèle de document
- 1 an à 3 ans - 4 ans de contrat possible pour les Travailleurs Handicapés OUI (et saisine du Comité Technique) NON
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