Calendrier des instances

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septembre

jeu29sept8 h 30 min10 h 00 minConseil médical - formation plénièreTransmission des dossiers avant le : 30 août 2022Sujet:LA COMMISSION DE RÉFORME

décembre

jeu01dec8 h 30 min10 h 00 minConseil médical - formation plénièreTransmission des dossiers avant le : 3 novembre 2022Sujet:LA COMMISSION DE RÉFORME


septembre

jeu22sept9 h 00 min11 h 00 minConseil médical - formation restreinteTransmission des dossiers avant le : 1er septembre 2022Sujet:Comité Médical

octobre

jeu20oct9 h 00 min11 h 00 minConseil médical - formation restreinteTransmission des dossiers avant le : 29 septembre 2022Sujet:Comité Médical

novembre

jeu17nov9 h 00 min11 h 00 minConseil médical - formation restreinteTransmission des dossiers avant le : 27 octobre 2022Sujet:Comité Médical

 

Retrouver notre calendrier 2022 sous format Pdf : cliquez ici

 

Pour rappel, la Commission de réforme et le Comité médical sont remplacés depuis le 14 mars 2022 par le CONSEIL MÉDICAL sous formation restreinte ou plénière en fonction du type de saisine. (Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.)

 

Pour toutes questions concernant la saisine des instances, le suivi ou la gestion des dossiers, contactez votre référente :

Virginie TORRES (v.torres@cdg36.fr) pour le Conseil Médical, en formation restreinte

Mélanie BRUNET (m.brunet@cdg36.fr) pour le Conseil Médical, en formation plénière

 

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