Calendrier des instances

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septembre

jeu26sept8 h 30 min10 h 00 minConseil médical-formation plénièreSujet:LA COMMISSION DE RÉFORME

novembre

jeu28nov8 h 30 min10 h 00 minConseil médical-formation plénièreSujet:LA COMMISSION DE RÉFORME


septembre

mar24sept8 h 30 min12 h 00 minConseil Médical - formation restreinteSujet:Comité Médical

octobre

jeu17oct8 h 30 min12 h 00 minConseil Médical - formation restreinteSujet:Comité Médical

novembre

jeu14nov8 h 30 min12 h 00 minConseil Médical - formation restreinteSujet:Comité Médical

décembre

jeu19dec8 h 30 min12 h 00 minConseil Médical - formation restreinteSujet:Comité Médical

 

Retrouver notre calendrier 2024 sous format Pdf : cliquez ici

Pour rappel, la Commission de réforme et le Comité médical sont remplacés depuis le 14 mars 2022 par le CONSEIL MÉDICAL sous formation restreinte ou plénière en fonction du type de saisine. (Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.)

 

Pour toutes questions concernant la saisine des instances, le suivi ou la gestion des dossiers, contactez votre référente :

Virginie TORRES (v.torres@cdg36.fr) pour le Conseil Médical, en formation restreinte

Mélanie BRUNET (m.brunet@cdg36.fr) pour le Conseil Médical, en formation plénière

 

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