Chaque année, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre mettent au point une proposition de formation à destination des cadres intermédiaires : les Ateliers du management de l’Indre. Destinées aux encadrants de proximité, ces formations s’adressent à ceux qui sont en situation d’accéder […]
Archives de la catégorie : Ressources Humaines
Promotion interne et avancement de grade
L’avancement de grade et la promotion interne sont deux moyens de progression dans la carrière de l’agent, au-delà des concours et examens professionnels.
Lignes directrices de gestion
Pour les Lignes Directrices de Gestion adoptées par le Président du Centre de Gestion pour la promotion interne, cliquer ici. LES RÉFÉRENCES Article 33-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale Articles 13 à 20 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de […]
Droit syndical
Le droit syndical constitue l’une des garanties accordées à l’ensemble des fonctionnaires et contractuels de droit public par le statut général tel qu’il résulte des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, et notamment de son article 8. Cependant, l’exercice du droit syndical au sein d’une collectivité appelle des précisions […]
Les contrats d’apprentissage
Bénéficiaires : – Etre âgé de 16 à 25 ans (des dérogations existent à ces limites) – sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés Durée du contrat Délibération Déclaration de vacance sur la bourse de l’emploi Transmission au contrôle de légalité Modèle de document – 1 an à 3 ans – 4 […]
Les emplois permanents
Les différents contrats mises à jour effectuées le 11/04/2022 Code général de la Fonction Publique, articles L.332-8 à L.332-14, L.332-23 à L 332-26, L.326-1, L.326-4 et L.326-5, L326-10 à L.326-19, L.343-1 à L.343-3, L.343-1 à L.343.-3, L.333-1 et L.333-12, L.352-4 et L.352-5 Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 […]
Les emplois non permanents
Les différents contrats Mises à jour effectuées le 07/04/2022 Code général de la Fonction Publique Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale Les […]
Les modèles
Le modèle d’arrêté de décharge d’activités de service Le formulaire de remboursement des DAS
Distinction Agent CNRACL /Agent IRCANTEC
LES AGENTS CNRACL : REGIME SPECIAL I- La CNRACL (Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales). Le régime spécial (CNRACL) s’applique aux agents titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale : A 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux) A 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique A 15 […]
Annualisation temps travail
Ressources Humaines La carrière du fonctionnaireLes filièresPromotion interne et avancement de gradeLes différentes positions administrativesModèles d’actesL’entretien professionnelLa disciplineLA CNRACL de l’affiliation à la retraiteContractuelLes emplois non permanentsLes emplois permanentsLes contrats d’apprentissageModèles de contrats et d’actesInstances paritairesRéférent déontologueRemplacement des secrétaires de mairieRémunérationLes chiffres clésLe RIFSEEPFichesDroit syndicalEspace documentaire et outilsFiches carrièreLes notes d’informationLes simulateursModèles d’actesModèles de contrats […]
