Acteurs de la santé au travail

La santé et la sécurité au travail est l’affaire de tous dans la fonction publique. En la matière, chacun a un rôle précis. L’autorité territoriale L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité Il s’agit : des maires ou leurs adjoints […]

Suivi médical des agents territoriaux

La surveillance et le suivi des conditions d’hygiène et de santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. De fait, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation de disposer d’un service de médecine du travail soit : En créant leur propre service En adhérant aux services de santé au travail […]

Assistant de prévention : un acteur privilégié

Les assistants et conseillers de prévention sont les acteurs de proximité en matière de prévention et de sécurité au travail. Ils doivent obligatoirement être désignés dans chaque collectivité, quels que soient leur activité et leur effectif, par l’autorité territoriale. Il est à noter que ces agents peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie […]

Rôle du médecin agrée

  Les médecins agréés sont des praticiens généralistes ou spécialistes que l’administration désigne pour siéger au sein des instances médicales ou qui sont chargés d’effectuer les contre-visites et expertises.   Dans chaque département est établie par le Préfet, sur proposition de l’Agence Régionale de Santé, la liste de médecins agréés susceptibles de procéder à des […]

Présentation du Conseil Médical Unique

Conseil Médical Unique   L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création, au 1er février 2022, d’une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ».   Le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale opère […]

LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE est constituée des contrats que les agents territoriaux peuvent souscrire pour se garantir contre deux types de risques liés à la santé : Les contrats en santé (ou mutuelle)qui complètent les remboursements de la sécurité sociale Les contrats en prévoyance (ou garantie maintien de salaire) qui permettent de couvrir le risque de perte de […]

Accompagnements individuels et collectifs des agents

Conflits, mal-être au travail, reprise de poste, stress, évolution des métiers… Les accompagnements en psychologie du travail en  individuel ou en collectif ont pour objectif d’accompagner les collectivités afin de restaurer un climat favorable à la réalisation du travail.   Les accompagnements en psychologie du travail sont soumis à la convention “Assistance en Psychologie du […]

Accompagnement à l’évaluation des Risques Psychosociaux (RPS)

Conseils et accompagnement à la mise en place d’une démarche de prévention des risques psychosociaux La démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) a pour objectif de supprimer ou diminuer au maximum les facteurs de RPS pouvant engendrer des conséquences néfastes sur la santé des agents. Elle s’inscrit dans un respect de la règlementation du […]

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