Le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention […]
Archives de la catégorie : Santé et prévention
Présentation de la F3SCT
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) est une émanation du Comité Social Territorial (CST). La F3SCTest chargée d’exercer les attributions énoncées au 7° de l’article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir : A la protection de la […]
La sécurité au travail : droits et obligations
Sécurité et protection des agents L’une des obligations de l’employeur vis-à-vis de ses agents est de veiller à la sécurité et à la protection de ses agents en particulier sur les points suivants : Aménagement des locaux d’installation de service Entretien des équipements mis à disposition Propreté des locaux Conditions d’hygiène et de sécurité […]
Les acteurs de la prévention des risques et de la qualité de vie au travail
La prévention des risques et la qualité de vie au travail sont l’affaire de tous… Nous sommes tous acteurs ! L’AUTORITE TERRITORIALE Responsable de la santé physique et moral de ses agents, c’est l’autorité territoriale qui veille à leur bien-être et à leur évolution dans un environnement de travail de qualité. Elle impulse les […]
Maintien dans l’emploi et reclassement
Favoriser le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents en situation de handicap Le Centre de Gestion de l’Indre a décidé de déployer des actions en matière d’inaptitude et de handicap. Nous souhaitons en effet promouvoir une dynamique de réflexion vers le maintien dans l’emploi au sein des collectivités, que ce soit grâce […]
Maintien dans l’emploi des agents en difficultés
Favoriser le maintien dans l’emploi et le reclassement Le Centre de Gestion de l’Indre a décidé de déployer des actions en matière d’inaptitude et de handicap. Nous souhaitons en effet promouvoir une dynamique de réflexion vers le maintien dans l’emploi au sein des collectivités, que ce soit grâce à des aménagements de poste, de formations […]
Convention handicap / FIPHFP
Convention de partenariat CDG 36 / FIPHFP Lors de sa session du 15 mars 2018, le comité national du FIPHFP a validé les principes d’intervention pour une quatrième génération de convention de partenariat avec les centres de gestion. Le FIPHFP a pour objectifs d’accompagner les personnes en situation de handicap vers l’emploi public et […]
CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion souscrit tous les quatre ans un contrat d’assurance couvrant les obligations des communes et établissements publics adhérents au titre des garanties statutaires dont bénéficient les agents (congés pour maladie, maternité/paternité/adoption, accident lié au travail et maladie professionnelle, décès, […]
Evaluation des risques professionnels (DUERP)
Les employeurs publics ont pour obligation du supprimer les dangers liés au travail, et si cela n’est pas possible, d’évaluer les risques encourus pour prendre les mesures de prévention et de protection adéquates. L’article R4121-1 du code du travail (issu du décret n° 2001-1016 du 05 Novembre 2001) impose à l’employeur de transcrire et de […]
Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, rend obligatoire la nomination d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) pour toutes les collectivités et établissements publics. Le CDG 36 propose la mise à disposition d’un ACFI pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations. Cette démarche fait l’objet d’une convention entre le […]
