Élections professionnelles

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Le 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles pour le renouvellement du collège des représentants du personnel au sein des instances paritaires.

A l’issue de ce renouvellement général, une nouvelle instance paritaire, le Comité Social Territorial (CST) issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sera également mise en place.

Les compétences du CST ont été redéfinies en 2021 ; c’est aujourd’hui l’organe principal de dialogue social au sein duquel se dessinent les grandes orientations en matière de carrière, de rémunération, de santé et de condition de travail.

La composition des Commissions Administratives Paritaires et de la Commission Consultative Paritaire sera également renouvelée, sachant que la commission consultative paritaire est désormais unique pour tous les contractuels. Depuis 2020, les compétences de ces instances ont également évolué pour se recentrer autour des décisions faisant grief à l’agent.

Soucieux d’accorder une place majeure au dialogue social, le Centre de Gestion organise ces scrutins en concertation avec les organisations syndicales représentatives. Le Centre de Gestion a également accompagné les collectivités de plus de 50 agents qui organisent leurs propres élections au CST.

Le Centre de Gestion met à votre disposition les supports diffusés lors des différentes réunions organisées dans le cadre de la préparation des élections professionnelles ainsi que des modèles d’actes et les fascicules mis au point à l’échelle nationale par l’ANDCDG.

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