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Adjoints territoriaux du patrimoine

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2016-604 du 12 mai 216 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent occuper un emploi :

1° soit de magasinier de bibliothèques,

2° soit de magasinier d’archives,

3° soit de suveillant de musées et de monuments historiques

4° soit de surveillant des établissements d’enseignement culturel

5° soit de surveillant de parcs et jardin


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