Décrets

Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Les membres du cadre d’emplois exercent des fonctions d’encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d’infirmier ou de technicien paramédical.

• Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

• Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale