La Psychologue du CDG 36 vous accompagne: Afin de répondre à l’obligation du Décret n°85-603 du 10 juin 1985, indiquant que les « autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité », le Centre de Gestion de l’Indre propose un […]
Archives de la catégorie : Santé et prévention
Calendrier des instances
Retrouver notre calendrier 2025 sous format Pdf : cliquez ici Pour rappel, la Commission de réforme et le Comité médical sont remplacés depuis le 14 mars 2022 par le CONSEIL MÉDICAL sous formation restreinte ou plénière en fonction du type de saisine. (Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille […]
Présentation : le Conseil Médical – formation plénière
Le Conseil Médical, en formation plénière : Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de l’Indre assure le secrétariat du Conseil Médical Unique. Le conseil médical – formation plénière concerne tous les agents stagiaires et titulaires CNRACL des collectivités du département y compris les agents des collectivités non affiliées au Centre de […]
Motifs de saisine et pièces à fournir
Listes des pièces à fournir dans le cadre du Conseil Médical, dans sa formation plénière : Fiche saisine du Conseil Médical : format Word / format PDF Imputabilité au service d’un accident de service ou de trajet Imputabilité au service d’une maladie professionnelle-maladie contractée en service Prise en charge de frais médicaux consécutifs à […]
Télécharger les pièces à fournir
Retrouvez les pièces à fournir du comité médical Retrouvez les pièces à fournir du comité médical Fiche de saisine comite medical 1 – Congé maladie ordinaire prolongation 2 – Congé de longue maladie – attribution ou prolongation 3 – Congé longue durée – attribution ou prolongation 4 – Congé grave maladie – attribution ou […]
Calendrier : Conseil médical restreint
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES INSTANCES MÉDICALES POUR 2024 La Commission de réforme et le Comité médical seront remplacés à partir du 1er février 2022 par le CONSEIL MÉDICAL sous formation restreinte ou plénière en fonction du type de saisine. (Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.) Les […]
Présentation : Le comité Médical
Présentation du comité médical : Le comité médical est une instance consultative chargée de donner un avis, obligatoire, conforme ou facultatif, préalable à la décision de l’autorité territoriale sur les questions médicales liées à l’état de santé des agents territoriaux de droit public (titulaires, stagiaires et non titulaires) : octroi et le renouvellement des […]
Service de santé au Travail
La Médecine du travail est obligatoire pour tous les agents des collectivités locales loi 84-53 du 26 janvier 1984 article 108-2. Votre contact : Elodie COMBLET Mail : e.comblet@cgd36.fr Tel direct : 02.54.34.12.01
Présentation du Pole Santé-Prévention
Le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion de l’Indre accompagne les collectivités territoriales sur diverses thématiques en lien avec la santé au travail et la prévention des risques professionnels : *Conseil et aide au déploiement des politiques et démarches de prévention des risques (évaluation des risques, élaboration du document unique, prise en compte des […]
