Informations Covid-19
Afin de répondre au mieux à vos questions pratiques, mais aussi pour vous permettre de mettre en œuvre les préconisations et dispositions règlementaires en lien avec la pandémie actuelle, vous retrouverez ci-dessous divers supports d'informations et de communication que nous actualiserons au fil de l’actualité juridique et sanitaire.
NOS SUPPORTS INTERNES - DERNIÈRES MISES A JOUR :
- Foire_aux_questions _COVID19 : mise à jour le 9 avril 2021 et dans laquelle vous trouverez toutes les informations pratiques liées à la gestion de la crise sanitaire actuelle, ainsi que des liens vers des modèles et documents administratifs divers (attestation de déplacement, modèle d'arrêtés, etc.)
CADRE LÉGAL / DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES EN VIGUEUR :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
- Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 définissant notamment les critères de vulnérabilité au virus Covid-19 et la circulaire du 10 novembre 2020 sur le même sujet
- Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 1er juin 2021
- Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la Fonction Publique de l’Etat dans le cadre de la Covid-19
- Note du 13 janvier 2021 du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, relative à la vaccination en très haute priorité des personnes à très haut risque
- Avis du Haut Conseil de la Santé Publique complémentaire à l’avis du 14 janvier 2021 relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-2
- Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat
- Note d’information en date du 5 février 2021 de la DGCL, relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la FPT
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 réalisé par le Ministère du Travail et actualisé le 23 mars 2021
- FAQ Questions / réponses à l’attention des employeurs et des agents publics, du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique, mise à jour le 2 avril 2021
- Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans la cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n°202385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Vous pouvez également télécharger ci-dessous des fiches prévention Covid19 par métier et/ou par thème, établies par les CDG de la Région Centre Val de Loire
- Fiche globale
- Mise à jour du document unique
- Tableau d'aide à la mise à jour du document unique COVID
- Restauration
- Fiche manager
- Chantiers
- Interventions entreprises extérieures
- Travail administratif
- Accueil scolaire petite enfance
- Eaux usées
- Aides à domicile
- Déchets/propreté
- Entretien des locaux
- Lavage mains avec gel
- Lavage mains avec savon
- Utilisation des gants
- Utilisation des masques
