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Informations Covid-19

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Afin de répondre au mieux à vos questions pratiques, mais aussi pour vous permettre de mettre en œuvre les préconisations et dispositions règlementaires en lien avec la pandémie actuelle, vous retrouverez ci-dessous divers supports d'informations et de communication que nous actualiserons au fil de l’actualité juridique et sanitaire.


GESTION DE LA CRISE SANITAIRE :

Suite à l’allocution du Premier ministre en date du 27 décembre 2021 et aux nouvelles directives relatives à la gestion de la crise sanitaire actuelle, vous trouverez ci-dessous les nouveautés qui prennent effet dès ce jour.

Afin de vous accompagner dans la gestion des agents publics durant la crise sanitaire, le Pôle Santé-Prévention travaille actuellement sur une mise à jour de sa Foire aux questions (FAQ). Celle-ci traitera notamment des nouveautés énumérées ci-dessous mais aussi des questions relatives à la gestion des agents publics vulnérables, des agents devant garder leurs enfants ou encore des agents testés positifs à la Covid-19.

 

ISOLEMENT ET QUARANTAINE :

Afin de tenir compte de l'évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron en France et avoir une balance bénéfice-risque visant à assurer la maitrise des contaminations tout en maintenant la vie-socio-économique, les durées d'isolement et de quarantaine évoluent dès le 3 janvier 2022.

Sur la base de l'avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique, le Ministère des Solidarités et de la Santé a partagé, dans une note d'information, les nouvelles règles d'isolement pour les personnes positives et les personnes cas contact : Consulter les nouvelles mesures au 3 janvier 2022.

 

TELETRAVAIL :

Compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement rend obligatoire le télétravail à compter du 3 janvier 2022, et pour une durée de 3 semaines, à raison de 3 jours par semaine pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail, si cela est possible.

À titre complémentaire, la DGAFP a diffusé sur son site internet une circulaire en date du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l'Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site, et la DGCL a mise à jour sa Foire aux questions en ce sens.

La DGCL a également transmis aux préfectures une note d'information à ce sujet.

Enfin, il est à noter que conformément à l'accord-cadre du 13 juillet 2021, lorsque l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public a institué le « forfait télétravail », l'indemnisation s'applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l'arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5 euros par jour télétravaillé et demeure plafonnée à 220 euros par an.

 

SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE :

Compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et de ses conséquences, l'article 93 II 1° de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifie la rédaction de l'article 11 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et prolonge la suspension de la journée de carence en cas de congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 (contre le 31 décembre 2021 jusqu'à présent).

Suite à la parution de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. Pendant cette période, le gouvernement peut prendre certaines mesures sanitaires « de freinage de l'épidémie » comme limiter les déplacements et l'utilisation des transports collectifs (port du masque...), imposer des mesures barrières dans les commerces ou restreindre les réunions et les rassemblements publics, etc.

 

Notre nouvelle FAQ est en cours de rédaction. Vous y trouverez toutes les nouvelles informations relatives à la gestion de cette crise sanitaire (gestion des cas contacts, des agents vulnérables, des parents d'enfants positifs à la Covid-19,  période d'isolement, etc.).
En attendant, retrouvez notre foire aux questions spéciale Covid-19, mise à jour en date du 22 décembre 2021 : CLIQUEZ ICI.

 


 

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Vous pouvez également télécharger ci-dessous des fiches prévention Covid19 par métier et/ou par thème, établies par les CDG de la Région Centre Val de Loire

Vidéos présentées par le CNFPT

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