Informations Covid-19
Afin de répondre au mieux à vos questions pratiques, mais aussi pour vous permettre de mettre en œuvre les préconisations et dispositions règlementaires en lien avec la pandémie actuelle, vous retrouverez ci-dessous divers supports d'informations et de communication que nous actualiserons au fil de l’actualité juridique et sanitaire.
CADRE LÉGAL / DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES EN VIGUEUR :
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- Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 16 février 2021
- Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021, relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la Fonction Publique de l’Etat dans le cadre de la Covid-19
- Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 définissant notamment les critères de vulnérabilité au virus Covid-19 et la circulaire du 10 novembre 2020 sur le même sujet
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 réalisé par le Ministère du Travail et actualisé le 6 janvier 2021
- FAQ Questions / réponses à l’attention des employeurs et des agents publics, du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, mise à jour le 16 décembre 2020
NOS SUPPORTS INTERNES - DERNIÈRES MISES A JOUR :
- 2021_01_19_Foire_aux_questions _COVID19 (mise à jour le 19 janvier 2021)
- 2020_11_13_Foire_aux_questions _COVID19 (mise à jour le 23 novembre 2020)
- NOTE 19 - Spéciale COVID19 - Informations juridiques et Prévention (9 septembre 2020)
- NOTE 18 - Actualités et suspicion COVID-19 (27 juillet 2020)
Vous pouvez également télécharger ci-dessous des fiches prévention Covid19 par métier et/ou par thème, établies par les CDG de la Région Centre Val de Loire
- Fiche globale
- Mise à jour du document unique
- Tableau d'aide à la mise à jour du document unique COVID
- Restauration
- Fiche manager
- Chantiers
- Interventions entreprises extérieures
- Travail administratif
- Accueil scolaire petite enfance
- Eaux usées
- Aides à domicile
- Déchets/propreté
- Entretien des locaux
- Lavage mains avec gel
- Lavage mains avec savon
- Utilisation des gants
- Utilisation des masques
Les formulaires
- Télécharger le Modèle d'arrêté plaçant en autorisation spéciale d'absence les agents publics déclarés cas contact à risque lorsque le télétravail n'est pas possible
- Télécharger le modèle d'Arrêté de mise en congé de maladie directement en lien avec la Covid
- Télécharger le Modèle d'arrêté plaçant en autorisation d'absence les agents publics éclarant des symptômes d'infection à la Covid-19 à l'assurance maladie lorsque le télétravail n'est pas possible
- Télécharger le modèle d'arrêté de réintégration suite à une ASA
- Télécharger le justificatif de déplacement professionnel
- Télécharger modèle arrêté télétravail ponctuel
- Télécharger l'autorisation de déplacement dérogatoire
- Télécharger l'attestation/arrêté attribuant Autorisations Spéciales d'Absences
